Procès des magistrats : le TGI de Koupéla désigné « pour respecter la loi » selon le Procureur

Koupéla, 10 février 2026 (AIB) – La désignation du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupéla pour juger des magistrats impliqués dans une procédure judiciaire « n’est nullement un choix arbitraire », a tenu à préciser le Procureur du Faso près le TGI, Ahandi Ouoba, mardi, lors d’un entretien accordé à l’AIB. Selon lui, cette décision relève d’une stricte application de la loi et vise à garantir l’impartialité de la justice.

Une question de compétence territoriale

Depuis l’ouverture du procès, de nombreuses questions ont été soulevées quant à la compétence du TGI de Koupéla. Les faits reprochés aux magistrats ne se sont pas produits dans le ressort de la province du Kouritenga, et les prévenus n’y sont pas domiciliés.

Le Procureur Ahandi Ouoba a expliqué que, conformément à l’article 523-1 du Code de procédure pénale, lorsque des magistrats ou certaines autorités administratives sont impliqués dans une affaire judiciaire, la procédure spéciale suivante s’applique : le Procureur territorialement compétent saisit le Procureur général près la Cour de cassation, qui transmet ensuite le dossier au premier président de la Cour de cassation. Ce dernier désigne alors une juridiction autre que celle dont relèvent les personnes poursuivies.

Préserver l’impartialité

La compétence territoriale classique d’un Procureur est déterminée par le lieu de commission de l’infraction, le domicile de l’auteur ou le lieu où un complice est appréhendé. Mais dans ce dossier, certains des magistrats poursuivis exercent dans des juridictions de premier degré et à la Cour d’appel de Ouagadougou, rendant inappliquables les tribunaux relevant du ressort de cette Cour.

Les juridictions restantes étaient celles des Cours d’appel de Bobo-Dioulasso et de Fada N’Gourma. L’un des magistrats poursuivis étant rattaché au ressort de Bobo-Dioulasso, cette option a été écartée. Le TGI de Koupéla, relevant du ressort de la Cour d’appel de Fada N’Gourma et ne comprenant aucun prévenu dans sa juridiction, est donc apparu comme la seule solution légale.

« Il serait difficile pour des magistrats de juger des collègues avec lesquels ils travaillent ou qu’ils ont pu côtoyer par le passé dans l’exercice de leurs fonctions », a souligné le Procureur Ouoba, ajoutant que la procédure spéciale vise avant tout à éviter tout soupçon de favoritisme ou de copinage.

Une procédure qui s’applique à d’autres responsables publics

Le Procureur a également précisé que cette procédure particulière ne constitue pas un privilège pour les magistrats. Elle s’applique également à d’autres responsables publics, tels que les gouverneurs de région, les hauts-commissaires, les préfets ou les greffiers, lorsqu’ils sont impliqués dans des procédures judiciaires.

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Nanou Fabrice

Nanou Ange Fabrice est diplômé en communication politique et des organisations à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
Passionné par les enjeux de gouvernance et de souveraineté en Afrique, il s’est imposé comme une voix incontournable dans le décryptage de l’actualité politique du continent.

Consultant en communication politique, il accompagne acteurs, institutions et organisations dans l’élaboration de stratégies de communication claires et efficaces. Mais le public le connaît aussi sous une autre facette : celle de chroniqueur politique sur Apprendre à oser – le média de l’Afrique qui ose.

À travers ses chroniques, Nanou Ange Fabrice s’attache à mettre en lumière les réalités politiques africaines avec un regard critique, pédagogique et engagé. Son écriture, à la fois accessible et documentée, cherche à donner aux lecteurs les clés de compréhension d’une actualité complexe, souvent marquée par des tensions géopolitiques, des défis institutionnels et des aspirations populaires à la souveraineté.

Fidèle à sa devise, « oser comprendre pour mieux agir », il place son travail au service d’une Afrique plus consciente de ses forces, plus confiante dans ses choix et plus audacieuse face aux défis mondiaux.

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